Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

WOD Lane est un service exploité par Nutshell Lab, société immatriculée en France, basée à Lille.

• Raison sociale : Nutshell Lab
• Siège social : Lille, France
• Contact : [email protected]
• Hébergement : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France

2. Définitions

• Plateforme désigne le site web et les services WOD Lane.
• Organisateur désigne tout utilisateur qui crée et gère des compétitions sur la Plateforme.
• Athlète désigne tout utilisateur qui s'inscrit pour participer à une compétition.
• Utilisateur désigne toute personne accédant à la Plateforme, qu'il s'agisse d'un organisateur ou d'un athlète.

3. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant WOD Lane, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

4. Description du service

WOD Lane est une plateforme en ligne qui permet aux Organisateurs de créer des compétitions de fitness et de gérer les inscriptions, et permet aux Athlètes de découvrir des événements et de s'y inscrire. Les paiements des inscriptions sont traités via Stripe Connect : chaque paiement d'Athlète est collecté directement sur le propre compte Stripe de l'Organisateur, et Nutshell Lab conserve des frais de plateforme sur chaque transaction. Les Organisateurs reçoivent les fonds depuis leur propre compte Stripe selon le calendrier de versement Stripe qu'ils ont choisi ; Nutshell Lab ne détient ni ne distribue les fonds d'inscription.

WOD Lane agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre les Organisateurs et les Athlètes. Chaque Organisateur est le vendeur enregistré pour les inscriptions qu'il vend sur la Plateforme. Nutshell Lab n'est l'organisateur d'aucune compétition référencée sur la Plateforme et ne saurait être tenu responsable du déroulement, de la sécurité ou de la qualité des événements.

5. Comptes utilisateurs

Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Nutshell Lab se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes contenant des informations erronées ou enfreignant les présentes Conditions.

6. Inscription et paiements

Lorsqu'un Athlète s'inscrit à une compétition, le paiement est traité via Stripe et collecté directement sur le compte Stripe de l'Organisateur. L'inscription n'est confirmée qu'après un paiement réussi. Les frais d'inscription sont fixés par l'Organisateur et incluent toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable que l'Organisateur est tenu de collecter.

Des frais de plateforme sont ajoutés à chaque inscription. Ces frais sont acheminés automatiquement vers Nutshell Lab par Stripe au moment du paiement et couvrent le fonctionnement de la Plateforme. La grille des frais de plateforme est affichée avant le paiement.

Parce que chaque Organisateur collecte les paiements sur son propre compte Stripe, l'Organisateur est le vendeur légal de l'inscription et est seul responsable de la facturation, du reversement des taxes, et de toutes les obligations de droit de la consommation attachées à la vente dans sa juridiction.

7. Annulations et remboursements

Les remboursements sont émis depuis le compte Stripe de l'Organisateur (où le paiement initial a été encaissé). Les frais de traitement Stripe du paiement initial ne sont pas restitués par Stripe et ne sont donc pas remboursables par la Plateforme. Les règles de remboursement ci-dessous dépendent de la partie à l'origine de l'annulation.

Annulation imputable à l'Athlète ou à son équipe : Si une inscription est annulée à la demande de l'Athlète ou de son équipe, ou automatiquement parce qu'un membre de l'équipe n'a pas finalisé son paiement dans le délai imparti (paiement partagé), les Athlètes ayant payé sont remboursés du prix de base de l'inscription. Les frais de service de la plateforme ne sont pas remboursés : ils rémunèrent le service d'intermédiation (réservation de la place, invitations d'équipe, traitement du paiement, relances) déjà exécuté au moment de l'annulation.

Annulation imputable à l'Organisateur : Si l'Organisateur annule une inscription confirmée de sa propre décision, ou annule la compétition dans son ensemble, les Athlètes concernés sont remboursés de l'intégralité du montant payé, frais de service inclus. Dans ce cas, la part des frais de service est à la charge de l'Organisateur et débitée de son solde Stripe ; l'Organisateur l'accepte comme condition de la vente d'inscriptions via la Plateforme.

Annulations automatiques (initiées par le système) : Si une inscription est annulée automatiquement par la Plateforme en raison d'une défaillance technique ayant laissé un paiement dans un état incohérent avec son inscription, l'Athlète reçoit un remboursement intégral du montant payé, et les frais de plateforme sont remboursés avec le paiement, à la charge de la Plateforme. Dans ces cas, la Plateforme n'a pas pu fournir le service payé par l'Athlète.

Les remboursements couvrent toujours le périmètre défini ci-dessus en une seule opération ; les remboursements partiels ou discrétionnaires via la Plateforme ne sont pas pris en charge. Les remboursements sont traités par Stripe vers le moyen de paiement d'origine. Nutshell Lab fera des efforts raisonnables pour faciliter les remboursements mais n'est pas responsable des délais imputables aux prestataires de paiement ; le délai de remboursement (généralement 5 à 10 jours ouvrés) dépend de Stripe et de la banque de l'Athlète.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée, ce qui inclut les inscriptions aux compétitions vendues via la Plateforme. Les annulations sont donc régies exclusivement par les règles de la présente section et par toute politique de remboursement complémentaire indiquée par l'Organisateur.

8. Obligations de l'organisateur

En tant qu'organisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes sur la compétition (dates, lieu, règlement, tarifs).
• Respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables, y compris les exigences de sécurité et les autorisations nécessaires.
• Honorer les inscriptions et la politique de remboursement annoncée.
• Disposer d'une assurance adaptée pour votre événement. Nutshell Lab ne fournit pas d'assurance événementielle.
• Compléter l'inscription à Stripe Connect, y compris la vérification d'identité et les coordonnées bancaires, avant de publier une compétition payante. Votre compte Stripe recevra directement les paiements des Athlètes ; Nutshell Lab ne détient, ne compense ni ne distribue manuellement les fonds d'inscription. Les versements de votre compte Stripe vers votre banque suivent le calendrier et les conditions que vous configurez avec Stripe.
• Collecter, déclarer et reverser toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les ventes ou équivalent applicable sur les inscriptions vendues via la Plateforme. La Plateforme fournit l'infrastructure de paiement ; la conformité fiscale de vos ventes relève de votre responsabilité, car elles sont collectées sur votre propre compte Stripe.

9. Obligations de l'athlète

En tant qu'athlète, vous vous engagez à :

• Fournir des informations personnelles exactes lors de l'inscription.
• Remplir les conditions d'éligibilité fixées par l'organisateur (âge, qualifications, etc.).
• Lire et accepter toute décharge spécifique à la compétition avant de finaliser l'inscription.
• Participer à vos propres risques. Nutshell Lab n'est pas responsable des blessures survenues lors des compétitions.

10. Limitation de responsabilité

Nutshell Lab fournit la Plateforme « en l'état ». Dans les limites autorisées par le droit français, Nutshell Lab ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de la Plateforme.

Nutshell Lab n'est pas responsable du contenu publié par les organisateurs, de la qualité ou de la sécurité des compétitions, ni des litiges entre organisateurs et athlètes.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, du design et du code de la Plateforme WOD Lane sont la propriété de Nutshell Lab et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs conservent la propriété du contenu qu'ils mettent en ligne sur la Plateforme.

12. Résiliation

Nutshell Lab se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui enfreint les présentes Conditions, se livre à des activités frauduleuses ou porte atteinte à la Plateforme ou à d'autres utilisateurs. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en nous contactant.

13. Modifications

Nutshell Lab peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail. L'utilisation continue de la Plateforme après les modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en lien avec les présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille, France.